Enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le public est informé que, par arrêté municipal, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification du PLU.

Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 30 jours consécutifs, du 26 février 2018 au 26 mars 2018 inclus.

La modification porte sur :

  • La modification des orientations d’aménagement et de programmation sur la zone AU2 au lieu-dit « Les Grands Bernards » ;
  • La création d’un emplacement réservé pour desservir, par une liaison douce, cette même zone ;
  • l’évolution de la zone AUs au lieu-dit ‘La Côte Néret’. Il sera proposé de transformer la zone AUs en zone agricole (zone A) et de créer un STECAL sur une partie de l’ex zone AUs

Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur Jérôme DUCHALET, maire de VAUX.

A été désigné par le Président du tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND :

M. Florian DENIS, en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit :

  • Les lundis, mardis, jeudis, vendredis : 9h00 – 12h15 et 13h30 – 18h00
  • Les mercredis : 9h00 – 12h00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier du PLU et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante mairie.de.vaux@wanadoo.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations PLU pour commissaire enquêteur »).

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

  • Lundi 26 février 2018 de 14h00 à 17h00,
  • Lundi 12 mars 2018 de 14h00 à 17h00,
  • Lundi 26 mars 2018 de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les informations relatives à l’enquête publique peuvent être consultées ici :

Après l’enquête publique, et en cas d’avis favorable, le projet de modification du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal :

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