Madame, Monsieur,

Madame Laurence VANCEUNEBROCK, députée de la circonscription, me demande de vous transmettre les grandes lignes de l’intervention du Ministre de l’Economie et des Finances  concernant les aides aux entreprises.

Bien à vous.

Ci joint l’extrait du discours d’hier du Ministre de l’économie et des Finances, Monsieur Bruno Le Maire, en rapport avec les aides aux entreprises face à la conjoncture sanitaire.

Prise de parole de Bruno Le Maire “Les entreprises ont besoin de notre soutien total : financier et moral. Ce soutien leur est acquis. La cellule de continuité économique est remise en place.” Nous avons renforcé tous les dispositifs de soutien aux entreprises. L’État a déployé des mesures de soutien exceptionnels :

● Fonds de solidarité : il sera réactivé pour toutes les entreprises sans exception et pour toute la durée du confinement pour couvrir tous les cas de figure. – En cas de fermeture administrative, l’indemnisation ira jusqu’à 10.000 euros pour les entreprises jusqu’à 50 salariés, quel que soit le secteur. – Pour le tourisme, l’événementiel, la culture et la sport même si les structures ne ferment pas : avec une perte de chiffre d’affaires de 50%, elles bénéficieront de l’indemnisation de 10 000 euros. – Toutes les autres entreprises qui restent ouvertes : avec moins de 50 salariés et une perte de chiffre d’affaires de 50%, l’indemnisation sera de 1.500 euros par mois. 

● Reconduction de l’activité partielle indemnisée. 

● Exonération et report de cotisations sociales : – En cas de fermeture administrative : exonération totale des cotisations sociales. – Pour le tourisme, l’événementiel, la culture et la sport : si la perte de CA est de 50%, l’exonération sera totale. – Pour les travailleurs indépendants : les prélèvements seront suspendus sans démarche à faire. En cas de fermeture, l’exonération sera totale. Pour ceux qui ont demandé des étalements de paiements, une remise au cas par cas sera possible s’il y a de graves difficultés financières. 

● Prêts garantis par l’État et prêts directs par l’État : ● Les entreprises pourront contracter des prêts jusqu’au 30 juin 2021, avec un étalement jusqu’à 5 ans (taux entre 1 et 2,5% maximum). ● Pour les entreprises qui ne peuvent pas rembourser leur prêt, elles bénéficieront d’un an supplémentaire.

● Pour les prêts directs, les entreprises qui n’ont aucune solution de trésorerie, un demi-milliard d’euros a été provisionné. Il représentera jusqu’à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50.000 euros pour les entreprises entre 10 et 50 salariés.

● Prise en charge des loyers des entreprises, malgré les aides dont elles bénéficient : dès le PLF, un crédit d’impôt a été décidé pour inciter les bailleurs à annuler leur loyers d’au moins un mois pour les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou les secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport. Cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité. 

● Accélérer la numérisation des commerçants et artisans : nous apporterons des moyens financiers pour inciter ces comportements qui vont dans le bon sens. POur les concessions automobiles, les clients pourront venir chercher sur RDV leur nouveau véhicule Toutes ces mesures représentent 15 milliards d’euros par mois de confinement.

● Dans le BTP, les protocoles doivent être appliqués. Les magasins de matériaux et outillages restent ouverts. Dans les mairies, des guichets devront rester ouverts pour accueillir les demandes de permis de construire par exemple. – Secteur industriel : les bureaux d’étude devront rester ouverts. “L’économie française a des bases solides avec des capacités de rebond exceptionnelles. Nous surmonterons cette épreuve sanitaire. L’économie française est puissante, agile et volontaire.” 

Pascal CHICOIS

Attaché Parlementaire de Madame Laurence VANCEUNEBROCK

Mail: pascal.chicois.lv@clb-an.fr

Tel  : 04 70 02 51 30 Port: 06 49 23 41 84

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